Catherine BONNAFÉ
De jour en jour, notre Étude s’efforce d’apporter une réponse, une solution, un conseil à chacune de vos interrogations dans le seul dessein de vous rassurer mais également de vous guider quant à la marche à suivre à adopter.
Titulaires de l’examen professionnel conditionnant l’accès à la profession et véritables juristes de proximité, nos Huissiers de Justice usent de leurs compétences et connaissances juridiques respectives pour vous apporter réponses et informations.
Notre équipe d’Huissiers de Justice vous accompagne dans la défense de vos droits ainsi que de vos intérêts par sa disponibilité et son écoute attentive en vue de vous apporter les renseignements nécessaires pour faire face à la survenance de troubles tant dans votre vie personnelle que professionnelle.
Nous vous recevons sur rendez-vous au sein de notre structure et nous tâchons de répondre, avec toute la précision et l’objectivité qui nous est propre, aux nombreuses interrogations que vous pouvez soulever :
Ce sont les dispositions contenues dans l’article 56 de la loi du 31 Décembre 1971 qui ont fait de la mission de conseil une activité concurrentielle par nature entre les diverses professions juridiques évoluant dans le monde du droit. Ledit article précise que : « Les Huissiers de Justice [...] disposent concurremment, dans le cadre des activités définies par leurs statuts respectifs, du droit de donner des consultations juridiques ».
Chaque année, les Huissiers de Justice français dispensent près de 5 millions de consultations juridiques. Nous sommes en mesure de vous prodiguer des conseils juridiques avisés et éclairés au même titre qu’un Avocat ou qu’un Notaire.
Dans le cadre d’une consultation juridique, les sommes perçues par nos Huissiers de Justice ne figurent pas parmi les divers tarifs réglementés recensés au sein de l’arrêté du 26 Février 2016. Cette rétribution appelée « honoraire » est donc libre et varie d’une Étude à l’autre. Néanmoins, l’article 10 du décret 2014-673 du 25 Juin 2014 pose une obligation « d’avertissement préalable et d’accord du mandant ». Vous devrez donc verser une provision suffisante.
Catherine BONNAFÉ - Xavier DECROIX DARUT - Stéphane ROUSSEAU - Thibaud LAUTIER
Commissaires de Justice, anciennement Huissiers
19 Square du Rouat - 34500 Béziers